Loppsi 2: ça va trop loin

L’Assemblée vient de voter la loi Loppsi 2 dont on trouvera le contenu ici.

Cette loi renforce les moyens de l’Etat et durcit les différentes peines, sauf en sécurité routière où elle les adoucit par endroits.

Elle répond à un objectif politique clair qui est d’afficher une réponse à la demande légitime de sécurité des français, en particulier pour faire face à l’augmentation des violences contre les personnes (dont l’opposition a beau jeu de dénoncer la forte croissance), et accessoirement de séduire l’extrême droite dont les voix sont considérées nécessaires pour passer le premier tour de 2012 avec une dynamique gagnante pour le second tour.

Dans l’ensemble elle est donc cohérente avec une stratégie politique de séduction, dont on peut contester les moyens et le fondement, mais qui participe au jeu démocratique: aux électeurs de donner leur appréciation.

Là où ça va trop loin, c’est dans la partie contrôle de l’internet.

Sous réserve d’une relecture contraire par le Sénat, le gouvernement a maintenant la possibilité d’interdire l’accès à des sites internet sans contrôle d’un juge, sur la base d’une liste non publique, et sans recours semble-t-il.

Le prétexte est la lutte contre la pornographie enfantine . Dans la réalité, ce type de perversion est déjà extrêmement surveillé, pénalement très risqué, et moralement tellement réprouvé qu’en pratique, il ne semble pas qu’il existe de sites en accès direct donnant accès à des contenus pédophiles (voir un témoignage ). Et ceux qui seraient assez bêtes pour le faire se retrouveraient rapidement sous les verrous. L’association l’Ange Bleu qui lutte contre la pédophilie est d’ailleurs on ne peut plus claire: LOPPSI : la protection de l’enfance, cheval de Troie du filtrage généralisé d’Internet ?. (A noter en passant que le terme de pornographie enfantine est impropre, il faut plutôt parler à l’origine d’abus sexuels sur mineurs pour bien saisir de quelles réalités on parle).

En pratique, on peut aussi craindre des effets collatéraux importants. En effet, de nombreux sites tout ce qu’il y a plus légaux pratiquent l’hébergement mutualisé (partage du même ordinateur pour stocker du contenu), ils risquent de se faire interdire d’accès tout simplement par ce que leur voisin est sur la liste des sites interdits. Ce n’est pas une vue de l’esprit. Sans même parler d’hébergement mutualisé, Wikipedia (des millions d’articles à vocation encyclopédique) a été interdit au Royaume-Uni à cause d’une image litigieuse de pochette de disque de 1976 (qu’on trouvait à l’époque dans les bacs des disquaires en France). En Allemagne un tel dispositif a été abandonné devant l’absence de résultats et les risques pour les libertés.

Donc on a une mesure dont l’inefficacité semble assurée, et dont on peut se demander quelle est la motivation.

  • S’il s’agit simplement de faire de l’affichage d’une volonté politique, on pouvait maintenir le juge dans le dispositif de contrôle, puisqu’en pratique, il serait très peu saisi. On ne peut décemment pas suspecter des juges, même gauchistes et anti-sarkozystes, de faire obstruction à des filtrages de sites pédo-pornographiques pour exprimer leurs opinions politiques. Pourquoi alors s’être battu pour empêcher le juge de statuer, surtout après l’exemple de la loi Hadopi I où un procédé semblable a été censuré par le conseil constitutionnel. Et d’ailleurs, le recours est déjà prévu. Les arguments avancés (lenteur de la justice) sont d’ailleurs assez peu compréhensibles: il est reconnu que les adresses de ces sites internet changent très rapidement, il est su qu’ils sont quasiment inaccessibles par le commun des mortels (pas de nom de domaine, pas de référencement dans les moteurs de recherche), mais pourtant, il est de la première nécessité de pouvoir les bloquer au plus vite et sans contrôle judiciaire…
  • Soit il s’agit d’un calcul politique pour créer un débat autour du sujet de la pédopornographie, dont on peut se demander quelle est la logique. Donner de la publicité à l’action du gouvernement ? Faire oublier d’autres aspects de la loi assez discutables (privatisation de missions de sécurité, vidéosurveillance renforcée, retour de la double peine, répression des mineurs, …) ? Donner une image permissive de l’opposition ? Criminaliser l’internet pour faire plaisir à l’électorat âgé ?
  • Soit il s’agit de la tactique dit du « pied dans la porte », qui ouvre la voie à un contrôle plus strict de l’internet, à l’image de ce qui se fait en chine. Il y a malheureusement des précédents: le fichage ADN a d’abord été introduit en France dans les affaires de crimes sexuels et couvre maintenant les 3/4 des délits, là aussi sans possibilité de recours, autre qu’un effacement a posteriori qui est un véritable parcours du combattant. A l’étranger, par exemple en Thailande, au Danemark, en Australie, de tels dispositifs ont ensuite été étendus à des considérations de délinquance plus mineures (piratage), puis morales (pornographie, anti-avortement) puis politiques (opposition, WIkileaks), et toujours sans contrôle judiciaire
  • L’argumentaire de l’incompétence des autorités, qui rassure les geeks de gauche, est peu crédible. Voir par exemple ce compte-rendu sur le blog d’un expert judiciaire, qui montre bien que malgré les efforts louables de la recherche d’un compromis constructif, en particulier du député UMP Tardy, le rapporteur souhaite à tout prix écarter les autorités judiciaires du processus. Il semble qu’au contraire que ce gouvernement soit très compétent pour faire passer des textes de loi qui étendent son pouvoir même quand ils reposent sur des bases techniques très fragiles.

Le troisième point me semble sinon le plus probable, restons optimistes, celui le plus à craindre.

J’ose espérer que le Sénat saura réintroduire les garde-fous qui s’imposent dans un pays démocratique, et à défaut, le Conseil Constitutionnel.

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